Article 1 : Identité de Didden
Didden S.A.
Rue Auguste Van Zande 37
1080 Bruxelles
Numéro de téléphone : 02 482 35 80
E-mail : service-client@didden food .com
Numéro d'entreprise : BE0402 207 728
Numéro de TVA : BE0402 207 728
RPM : Bruxelles
Article 2 : Champ d'application
- Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre/proposition entre Didden en tant que webshop et vous en tant que Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise, à des fins excluant tout professionnel, des produits ou des services mis sur le marché).
- Nous ne livrons qu'en Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas. Si votre adresse de livraison se situe dans un autre pays, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.
- Pour placer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas encore 18 ans, nous demandons que vos parents ou un tuteur légal placent la commande. Si nous remarquons qu'une commande a été placée par un mineur, nous sommes en droit de refuser cette commande.
- En plaçant une commande sur notre site, vous acceptez explicitement nos conditions générales qui sont disponibles sur notre site web à tout moment.
- Si vous commandez en ligne, une copie de ces conditions générales vous sera fournie lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, sous un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
- Dans l'hypothèse où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou aux services sont d'application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de dispositions contradictoires entre les conditions, le consommateur peut toujours invoquer l'application de la disposition lui étant la plus favorable.
Article 3 : Notre offre et votre commande
- Lorsqu'une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l'offre.
- Notre offre contient toujours une description complète et précise des produits proposés et de la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer adéquatement le contenu de l'offre. Si Didden a recours à des images/photos, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. Cependant, l'erreur est humaine et dans le cas où nous nous sommes manifestement trompés, nous ne nous trouvons pas dans l'obligation de quand même vous livrer les produits demandés.
- Votre commande est complète et l'accord entre nous définitif dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu la validation de votre transaction financière avec Mollie. Mollie se charge de la transaction financière et accepte les paiements par Visa, MasterCard, Paypal, Bancontact. Dans le cas où l'organisme émetteur de votre carte refuse votre paiement à destination de Didden par intermédiaire de Mollie, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards et/ou de la non-livraison de votre commande.
- Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et votre adresse de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d'accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l'activation du bouton « Payer et terminer votre achat ». Si vous avez parcouru toutes ces étapes, votre achat est définitif.
Article 4 : Droit de rétractation
- Pour tout achat de produits chez nous, vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours calendrier à compter de la livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
- Nous pouvons attendre avant de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a retourné les biens, ceci en fonction de l'événement se produisant le premier.
- Si vous voulez encore retourner les produits selon les modalités décrites ci-dessus, vous ne pouvez pas ouvrir l'emballage primaire du produit (exemple : ouvrir le bocal). Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le produit conformément à nos instructions ci-dessous.
- Vous pouvez retourner votre paquet par la poste ou par service postal. Parfois, nous nous chargeons nous-mêmes de la récupération du produit ; si c'est le cas, nous vous en tiendrons informé dans l'accusé de réception de votre retour.
- Pour exécuter votre droit de rétractation d'une manière correcte et rapide, vous pouvez remplir et transmettre le formulaire européen de rétractation et l'envoyer à service-client@didden food .com ou par courrier à l'adresse suivante : Rue Auguste Van Zande 37, 1080 Bruxelles. Nous vous enverrons par mail un accusé de réception de la rétractation.
- Pour des raisons de sécurité alimentaire, tous les produits ayant été ouverts sont exclus du droit de rétractation.
Article 5 : Prix
- Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf les modifications de prix résultant d'une évolution des taux de TVA.
- Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. La livraison est gratuite à partir de 50 €.
Article 6 : Paiement
- Pour les commandes placées en ligne, le paiement est limité aux modes de paiement proposés par Mollie.
- Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la confidentialité de vos données à caractère personnel, les données de transaction seront cryptées avec une technologie SSL et envoyées sur internet. Vous n'avez pas besoin de logiciel spécial pour faire des transactions avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion sécurisée SSL au petit cadenas dans la barre de recherche de votre navigateur.
- Le paiement se fait par l'intermédiaire de Mollie. Nous ne connaissons à aucun moment vos données bancaires.
Article 7 : Conformité
- Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Évidemment, nous garantissons également que nos produits répondent à l'ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
- Nous garantissons la conformité de nos produits jusqu'à la date de durabilité minimale (DDM) et à condition que les conditions de conservation ont été respectées.
Article 8 : Livraison et exécution
- Les livraisons de produits et services prennent place à l'adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
- Nous ferons preuve de la plus grande diligence possible lors de la réception des commandes de produits et lors de l'exécution de celles-ci et à l'occasion de l'appréciation des demandes de fourniture de services.
- Nous exécutons les commandes acceptées dans les meilleurs délais et, en toutes circonstances, dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Dans le cas où la livraison subit un retard ou lorsqu'une commande ne peut être exécutée, même partiellement, nous vous en informons toujours avant la fin du délai de livraison prévu. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l'annulation.
- Jusqu'au moment de réception de la commande par vous ou un représentant désigné préalablement, les envois ont toujours lieu à notre risque. Vous ne devrez jamais vous soucier d'éventuelles pertes de marchandises dans la poste. Cependant, l'envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 30 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
- Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le signaler le plus tôt possible et nous renvoyer les articles en question dans les 14 jours suivant l'annonce de votre retour.
- Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect à la suite d'une livraison tardive ou d'une non-livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Dans ces cas-là, notre responsabilité se limite à la valeur des biens dont il peut être démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
Article 9 : Force majeure
- En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou d'annuler définitivement votre commande.
- On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche entièrement ou partiellement le respect de nos obligations à votre égard. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, les incendies, le chômage technique, les pannes de courant, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou dans la connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site internet à un moment donné, l'absence de livraison ou la livraison tardive par nos sous-traitants ou d'autres tiers concernés.
Article 10 : Propriété intellectuelle
- Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et en général toute notre communication, sont protégés par des droits d'auteur appartenant soit à nous, soit à nos sous-traitants ou d'autres ayants droits.
- Il est interdit de faire usage de et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, les dessins, photos, noms, textes, logos, combinaison de couleurs etc. ne peuvent en aucune manière être copiés ou reproduits sans autorisation expresse préalable et écrite de Didden.
Article 11 : Règlement en matière de réclamations et litiges
- Bien évidemment, nous espérons toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100 %. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes sur la qualité de nos services, vous pouvez nous contacter via service-client@diddenformulaire de contact, par téléphone au 02 482 35 80, ou par lettre adressée à : Didden S.A., Rue Auguste Van Zande 37, 1080 Bruxelles. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 3 jours ouvrables. food .com, via notre
- Le droit belge est exclusivement d'application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. Si, pour des motifs de droit international, il s'avérait malgré tout qu'un autre droit s'applique, il faudra dans un premier temps, à l'occasion de l'interprétation des conditions générales actuelles, se référer au Livre VI du Code de Droit Économique belge.
- En cas de règlement extrajudiciaire d'un litige, le Service de Médiation pour le Consommateur mis en place par le Gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges avec des consommateurs. Celui-ci décidera alors de traiter lui-même la requête ou de la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur via le lien suivant : https://www.mediationconsommateur.be/fr.
- En cas de litige ayant un caractère transfrontalier, le consommateur peut, en outre, recourir à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l'Union européenne par le biais du lien suivant : https://ec.europa.eu/odr.